Gaz de schiste: Cadeau de noël du gouvernement : on vote la Loi hydrocarbures et on prolonge 6 permis de recherche !
La transition écologique, ça va attendre encore un tout petit peu. Hulot a encore quelque couleuvres à avaler!
Ministère de la transition écologique et solidaire
- 15 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), et autorisant sa mutation à la société Vermilion Moraine SAS
- 16 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de la Moselle » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), à la société Elixir Petroleum (Moselle) Ltd
- 17 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires
- 18 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires
- 19 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Gas2Grid Ltd
- 20 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)